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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la société SETEC ferroviaire, représentée par Me Creissels, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions des sociétés Colas Rail et Bouygues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'étude d'impact est lacunaire sur la fréquentation du site par d'autres espèces d'oiseaux migrateurs ou nicheurs, notamment la grive litorne, la linotte mélodieuse, la buse variable et le faucon crécelle

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MANSFIELD, Olivia, Poppy, CREMEL

SIREN 985166511Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/06/2026

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Ventes et cessions

CREMEL, Olivia, AU RAPH-INE

SIREN 810898940Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 11/05/2026 enregistré au SPFE DE BEZIERS le 19/05/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00016512 Référence : 3404P04 2026 A 00978 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place du Griffe 34230 Le Pouget, Adresse du nouveau propriétaire: Impasse du Pont de Bois 30160 Robiac-Rochessadoule

26/05/2026

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Créations

VERNOIT, Alexandrine, Martine, Sylvia, CREMEL

SIREN 999235799Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/02/2026

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Radiations

CREMEL ADVISORY

SIREN 803415363Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CREMEL, Pauline

SIREN 909296287Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

27/08/2025

Voir →