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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12h.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et six mémoires enregistrés les 29 janvier 2020, 25 août 2020, 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 22 mars 2023 et 27 avril 2023, la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2023, le 5 mars 2024 et le 12 avril 2024, la commune de Martignas-sur-Jalles, représentée par Me Laveissière, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 29 janvier 2020, 25 août 2020, 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023 et 22 mars 2023, la société Milleis Banque
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 novembre 2024 et 28 mai 2025, l’ARCOM conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 10 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 22 mars 2023 et 21 avril 2023, la société Milleis Banque, venue aux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 10 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 22 mars 2023 et 21 avril 2023, la société Milleis Banque, venue aux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 10 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 22 mars 2023 et 21 avril 2023, la société Milleis Banque, venue aux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 10 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 22 mars 2023 et 21 avril 2023, la société Milleis Banque, venue aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2019, 9 mai 2021, 10 mai 2021 et 28 octobre 2021, la SAS Seateam Aviation, représentée par Me Ferri, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars et 8 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2019, le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2501494 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dès lors que l'usage et l'étendue de cette servitude de passage sont réglés par les clauses de cet acte de vente, qui constitue un contrat de droit privé, et que la clause instituant cette servitude ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'une part, sur l'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) et, d'autre part, sur un scanographe, installés au centre hospitalier de Denain, ainsi que les décisions du 12 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n°s 1703727, 1706825 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a déchargé la SAS CHG Participations de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie
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