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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
prix unitaire pour les travaux de désamiantage non prévus initialement concernant le désamiantage des bâtiments ; il n’a pas vocation à s’appliquer à la gestion des gravats issus de la démolition et mélangés
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
de deux éléments de la charpente, ainsi que la maintenance de la partie mécanique de la toiture et de la façade.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
B, porteur depuis 2006 d'une valve mécanique aortique remplacée en 2007 en raison d'une endocardite, a été pris en charge à deux reprises au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
B... à verser au département des Ardennes la somme de 6 520,47 euros à raison des désordres liés à la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
DCA_22NC02319_20260331
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
368,83 euros, soit 25 165,44 euros au titre de la perte de marge d’exploitation sur la récolte manuelle de la canne à sucre et 70 203,39 euros au titre de la perte de marge d’exploitation sur la récole mécanique
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
plastique dans la mesure où cet équipement n’a fait l’objet d’aucun engagement contractuel ; l’installation doit assurer une captation globale de 80 % des films, toutes modalités de tri confondues, mécanique
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Il a précisé que la pathologie rachidienne s'était progressivement détériorée tant sur le plan mécanique (aggravation de la cypho-scoliose, canal lombaire étroit post-traumatique) que neurologique (poly-radiculalgies
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