Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
parcelles ont été acquises en décembre 2005, d'autres l'ont été en juillet 2006, alors que le requérant a obtenu par arrêté du préfet de l'Aveyron du 27 avril 2007 l'autorisation d'ouverture d'un élevage de daims
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; l'Orthotric de Roger et la Buxbaumie Verte ont été envisagés ; les chiroptères comme l'avifaune ont fait l'objet d'une attention particulière ; il en est de même de l'Azuré de la Croisette et du Damier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le secteur litigieux est également concerné par l'existence de milieux favorables au damier de la Succise, lépidoptère protégé ayant notamment justifié la désignation du site Natura 2000. 46.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, en évitant le vallon de Feuillevert, qui sera préservé de tous travaux, ainsi qu'un alignement de chênes, en réduisant les impacts de création de pistes et de câblage, et en excluant l'habitat du damier
Source officiellePage 2 sur 2