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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, et Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, produite le 31 mai 2022, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Daniel Chetrit, représentant la SMEG et de Me Florence Alibert, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 18 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 500
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 27 décembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société en nom collectif (SNC) Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 18 septembre et 5 décembre 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21NT03647, la SA Groupe Launay, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D B, M. et Mme L et J H, M. et Mme F et I G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ce titre, il est prévu en premier lieu de " Confirmer le rôle des pôles comme élément structurant du développement du territoire. ", puis en deuxième lieu, d'" affirmer le rôle central de la ville de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2023 et 12 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 juillet et le 12 octobre 2023, la société Airis, représentée par Me Le Derf-Daniel, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
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