CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François représentant la société Furmon, et de Me Elise Danzé

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Disbeau, de Me Elise Danzé représentant la société Auchan hypermarché et de Me Clotilde

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Si la société requérante allègue que l'accès à la route national 10 depuis la route de Danzé qui dessert le projet est dangereux, elle ne l'établit pas alors qu'il est marqué par un stop et que la visibilité

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Danzé substituant Me Le Fouler, avocat de la société Auchan Supermarché.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, représentant la société Disbeau, de Me Gravier, représentant la commune de Viry-Noureuil et de Me Danzé, représentant la société Auchan

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01595_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A... comme leur représentante unique et qui sont représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de l’ONIAM ; 2°) par la voie de l’appel incident, à titre principal

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01440_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés le 14 mars 2024 et le 24 avril 2024, l'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01222_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Danzé pour la société L'Immobilière Castorama. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché, et de Me Carton de Grammont, représentant la commune de Périgueux.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les conclusions de Me Danzé pour la société Safipar, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Coignières.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Danzé substituant Me Le Fouler, avocat de M. C, - et les observations de Me Ferracci, avocat de M. et Mme A G.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

C E, Mme D F et Mme B A E, représentés par la SELAS Dante, agissant par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a reconnu leur droit à indemnisation, de

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02381_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A D et Mme G D, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de statuer sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →