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réalité des altercations de janvier et octobre 2017 mais présente comme calomnieuses, d'une part, l'affirmation de Mme C selon laquelle d'anciens événements qui se seraient déroulés sur le site de la rue Danton

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_19NT03216_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019 M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02134_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Daheron, avocate de la société Boralex La Motte. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00103_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01982_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Parc éolien de La Naulerie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01455_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Cozic, - et les observations de Me Danton, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02472_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

l'insuffisance d'anticoagulation peropératoire qui puisse être à l'origine de la thrombose des artères rénales ; c'est vraisemblablement le geste de réimplantation vasculaire des artères rénales sur le tube en dacron

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

C... a fait l’objet d’une plastie de la valve aortique avec pose de surjets en gore-tex et mise en place d’une prothèse aortique en dacron, et qu’il est décédé le 27 novembre 2009 des suites d’une septicémie

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

requête et des mémoires enregistrés le 7 mai 2018, 26 octobre 2018, 29 novembre 2019, 3 juillet 2020 et 12 novembre 2020, la société Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV), représentée par Me Dagorne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03723_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Dahrour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01736_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02363_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Daheron, représentant la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, - les observations de Me Petit dit A..., représentant la communauté de communes

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