, de prise en compte du volume des déblais sur la servitude et en raison du caractère erroné du volume des déblais ; - le dossier méconnaît l'article 134-7 de ce code en l'absence de document décrivant

, de prise en compte du volume des déblais sur la servitude et en raison du caractère erroné du volume des déblais ; - le dossier méconnaît l'article 134-7 de ce code en l'absence de document décrivant

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

correspondent au décapage de la terre végétale pour un montant de 72 864 euros HT, à la surconsommation des tombereaux articulés et rigides en raison du matelassage pour 89 571.40 euros HT, aux déblais

Versailles de condamner la société Saur à lui verser la somme de 49 297,20 euros TTC avec intérêts à compter du 20 décembre 2017 en réparation de ses préjudices résultant d'une inondation causée par le déboitement

département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

dispositions des articles L. 2212-2 5° et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - le maire n’a pas anticipé le risque d’inondations sur la « Route de Longin » ; alors qu’un déboisement

. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

Il indique que les déblais aux causes correspondent bien à une partie des terres excavées. Ces déblais avaient été déposés sur le site des carrières C pour pouvoir être réutilisés par la suite.

Elle soutient que : - en méconnaissance de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique un délai de plus d'un mois s'est déroulé

droit à sa demande, au motif qu’en « l’état des pièces produites au dossier, les dommages qui auraient été causés par des travaux, que ce soit sur le chemin menant à la propriété C..., par le dépôt de déblais

. - Délais.

. - Délais.

. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

S'agissant des débours exposés par la société MACSF au profit des époux D : 10.