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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU TCE Entreprise a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur les conclusions à fin de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise en recouvrement au titre de l'exercice clos en 2013 : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation de payer la somme de 27 467 euros correspondant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a ensuite demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises laissées à sa charge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la somme globale de 57 000 euros mise à sa charge le 20 mars 2018 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement en exécution de la décision de déchéance de droits du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
impôts, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outres-mers dont elles sont issues, que le législateur ait entendu prévoir une règle de déchéance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02427_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, d'une part, la décharge de la pénalité pour manquement délibéré
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son encontre le 5 mars 2019 en vue du recouvrement de la somme de 49 939,50 euros correspondant à une redevance d'occupation du domaine public de la commune de Saint-Jean-de-Luz et a sollicité la décharge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Suez Eau France est seulement fondée à demander que la décharge soit portée à la somme de 3 413,48 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
perception émis le 16 décembre 2019 mettant à sa charge la somme de 130 165,21 euros et le titre de perception émis le 11 février 2020 mettant à sa charge la somme de 133 427,22 euros et de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D et Mme A C ont demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00038_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite
Source officiellePage 2 sur 665