Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption du 16 février 2021, de la société Gaïa, elle-même venue au droits de la société Roussille, représentée par Me Defradas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il n'est ainsi pas établi que le projet dégradera la perception du paysage depuis la Chaussée Brunehaut. S'agissant de l'atteinte aux sites et monuments : 22.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer
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