CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 667 résultats pour « Dehaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE01753_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

les éléments de droit et de fait la justifiant, que le préfet n'a pas pris en compte les pièces complémentaires qu'il a produites, que les éléments de sa vie et de son insertion professionnelle font défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02661_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01553_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00238_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05041_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25PA05037, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01730_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2025 et le 9 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre 2025 et 11 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03567_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social, ses statuts, le projet étant implanté dans son périmètre d’intervention et eu égard à l’habilitation donnée à son président pour la représenter ; - elle a déposé une requête au fond devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00093_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026 M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00630_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2026 et un mémoire complémentaire produit le 16 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

le territoire et particulièrement dans les zones rurales ; - les moyens sont sérieux dès lors que la procédure de consultation est viciée, tous les éléments d’information n’ayant pas été soumis au débat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00618_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 mars et 13 avril 2026 sous le n° 26NC00618, la SCI Espinho, représentée par Me Ctorza et Me Martins

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

désapprobation du préfet de la Sarthe, et que les dommages que causerait une implantation d’un parc éolien illégal seraient, dans la pratique, difficiles à réparer compte tenu de la durée des procédures devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. D..., agissant en qualité de représentant légal des jeunes B... D... et A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00526_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00552_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février 21 mars 2026 l’EURL Rhésolution, représentée par Me Laisney, demande à la cour : 1°) de suspendre sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00553_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 21 mars 2026 la SARL Cible RH, représenté par Me Laisney, demande à la cour : 1°) de suspendre sur le fondement

Source officielle

Page 2 sur 2684

← PrécédentSuivant →