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22 résultats pour « Delavallade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier 2023 et 29 mars 2023, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, de Me Rivielle, représentant la société SPR Bâtiment et Industrie, de Me Boudet, représentant la société Egis Bâtiments Sud, de Me Riverot, substituant Me Delavallade

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELAVALLADE, Pénélope

SIREN 107506511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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Créations

DELAVALLADE, Isabelle, Marie, Paule, LEYDIER DELAVALLADE

SIREN 395071657Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/07/2026

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Radiations

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/04/2026

Voir →

Immatriculations

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/01/2026

Voir →