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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D, représenté par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En septembre 2014, la société Helexia Solar 7 a transmis à la société EDF des courriers en date du 25 juin 2014 par lesquels les consorts B... consentaient à ce qu’elle devienne titulaire des contrats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C avant qu'il ne devienne maire de la commune de Salles en 2020, le signataire de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 19 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 19 février 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
alors même que l'intéressé a été scolarisé en France, qu'il a deux frères de nationalité française et que son père a délégué à l'un d'entre eux l'exercice de l'autorité parentale jusqu'à ce qu'il devienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02553_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 23 novembre 2021.
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