Enfin, il ressort des pièces du dossier que les demandeurs de première instance n'ont soulevé devant le tribunal administratif, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, que des moyens se

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler

par Me Camière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d’enjoindre au conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole d’adopter

tacite contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de saisine préalable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; - le dossier de demande de

Par un jugement n° 2000683 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la commune de Salazie, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

; ils sont totalement privés de l'usage du fond BL 8 ; - il existe un chemin rural jouxtant leur propriété, qui permet l'accès au bassin, aux bas-tampons et à la piste d'atterrissage ; - la servitude

Par un jugement n° 2008430 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n°1801956 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir admis l'intervention en demande du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, a rejeté la demande

et reconnu également par les articles 3, 6 et 24 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, les articles 2 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.

A..., représentés par Me Pantel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de Grenoble-Alpes Métropole

à l'usage des sols et la destination des constructions : / (…) / 6° A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil

naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 29 novembre 2023, la commune de Tresques, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour : I.

conclusions, son avis personnel et motivé sur la demande d'autorisation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la commune de Salazie, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 7 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C B, représentée par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 juillet 2024, Mme A et autres, représentés par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement