CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 résultats pour « Demande relative au compte personnel de prévention de la pénibilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00475_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00549_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., dans un délai de deux mois, à compter de la notification du jugement (art 1er et 2), d’autre part, rejeté les conclusions indemnitaires de la demande n° 2216240 de M. C... (art 4).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02121_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

qu'elle en soit déchargée compte tenu de cet arrêt de travail et avait demandé à une collègue de la remplacer à la réunion.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01400_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La capitalisation des intérêts ayant été demandée le 18 novembre 2019, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 2 septembre 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00466_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23NT01793, le 17 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01596_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A demande à bénéficier d'une indemnisation de 1 492,92 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 2002381, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans ces conditions, Mme E a droit, au titre des frais d'assistance par une tierce personne, à une somme de 525,36 euros compte tenu de la part imputable au manquement et à une somme de 52,54 euros compte

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En revanche, il y a lieu de faire droit à la demande relative à 48,68 euros de frais de transport sanitaire non pris en charge les 15 février et 6 mars 2007.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E, représentée par Me Pierre Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00884_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n°2304630 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 8 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00516_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un jugement n° 2002256 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Lorsqu'ils sont demandés, les intérêts au taux légal sur le montant de l'indemnité allouée sont dus, quelle que soit la date de la demande préalable, à compter du jour où cette demande est parvenue à l'autorité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

une tierce personne pour la période antérieure à la consolidation est excessive ; - il en est de même de la somme demandée au titre des pertes de gains professionnels actuels et au titre des frais pour

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.