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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".
DCA_23BX00480_20241126
6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
C..., dans un délai de deux mois, à compter de la notification du jugement (art 1er et 2), d’autre part, rejeté les conclusions indemnitaires de la demande n° 2216240 de M. C... (art 4).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande à la cour
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
qu'elle en soit déchargée compte tenu de cet arrêt de travail et avait demandé à une collègue de la remplacer à la réunion.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
La capitalisation des intérêts ayant été demandée le 18 novembre 2019, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 2 septembre 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : I.
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23NT01793, le 17 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
A demande à bénéficier d'une indemnisation de 1 492,92 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde
2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 2002381, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
Dans ces conditions, Mme E a droit, au titre des frais d'assistance par une tierce personne, à une somme de 525,36 euros compte tenu de la part imputable au manquement et à une somme de 52,54 euros compte
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
En revanche, il y a lieu de faire droit à la demande relative à 48,68 euros de frais de transport sanitaire non pris en charge les 15 février et 6 mars 2007.
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E, représentée par Me Pierre Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
Procédure devant la Cour : I.
DCA_24TL00884_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n°2304630 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 8 avril 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
Par un jugement n° 2002256 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
Lorsqu'ils sont demandés, les intérêts au taux légal sur le montant de l'indemnité allouée sont dus, quelle que soit la date de la demande préalable, à compter du jour où cette demande est parvenue à l'autorité
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
une tierce personne pour la période antérieure à la consolidation est excessive ; - il en est de même de la somme demandée au titre des pertes de gains professionnels actuels et au titre des frais pour
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