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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sur la production d'avis d'agents immobiliers, ils n'entendent pas la vendre, l'état de santé de leur fils étant difficilement compatible avec un changement d'environnement ; la somme de 57 600 euros allouée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
roulant d'accéder aux trottoirs de la place de la galerie du Couchant ; - sa responsabilité est également engagée du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage public ; le trottoir, qui présente un dénivelé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B ; les audiogrammes réalisés tant par ce médecin que par l'expert aboutissent à des pertes auditives moyennes inférieures à 50 décibels ne pouvant donner lieu à un taux compris entre 10 % et 25 %, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aucun autre document ne permet de déceler le dénivelé du terrain naturel au droit de l'implantation du projet.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 30 décibels ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en période diurne et 60 décibels en période nocturne ; ils caractérisent donc, au regard de l'article R. 741-44 du code de l'environnement, une faute de l'État du fait de l'absence de mise en place d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
subsidiairement, la commune compte moins de 2 000 habitants ; - le déclassement emporte désaffectation ; au surplus, les emprises concernées ne sont pas affectées à la circulation compte tenu de leur fort dénivelé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à droite et 16,25 décibels à gauche ne justifiant aucune invalidité et, d'autre part, des acouphènes pour un taux d'invalidité à 15%.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: oreille droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la mission assistance aux opérations de réception ; - le chiffrage des travaux de réparation est surévalué ; s'agissant des bruits d'impact, seule la somme de 275 000 euros hors taxes peut être allouée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, et, à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à M. A et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne ; 3°) de rejeter les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B souffre d'une perte auditive moyenne droite de 61,25 décibels et d'une perte auditive moyenne gauche de 52,50 décibels au jour de l'examen.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
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