La commune ne conteste pas ce dernier fait en appel et s’en remet à la sagesse de la cour.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. H a été enregistrée le 17 décembre 2024.

instance, et qui élargit notamment son objet statutaire à la " promotion d'une gestion décentralisée et d'un développement aéroportuaire alternatif () garant d'une bonne gestion et utilisation des deniers