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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, en vertu de l'article L. 4 du même code : "Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus et que les conditions suivantes sont remplies : () 2° Les biens sont libres de location ; () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
-Est incapable de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 411-6 de ce code : « Les dérogations (…) sont accordées par le préfet (…). (…) lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, l'appelant soutient que le port de la casquette relèverait d'une faute non du deuxième degré mais du troisième degré et devrait être regardé comme la violation du règlement intérieur et il fait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si l’APPEM et autres font valoir que l’angle de vue choisi, de 120 degrés, voire davantage selon certains clichés, ne serait pas conforme à la vue humaine qui serait de 50 degrés à 60 degrés, il apparaît
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le système de protection des espèces visé par ces dernières dispositions impose d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents
Source officiellePage 2 sur 730
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11/05/2026
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