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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04990 le 23 novembre 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, pour l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, et de Me Deidda, pour la SA EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juin 2013 avait été réalisé dans les règles de l'art, mais que l'apparition dans les suites de cette opération d'une infection à Propionum acne était une infection nosocomiale dont le traitement par débridement-lavage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00501_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Crohn, maladie inflammatoire chronique de l'intestin nécessitant une prise en charge thérapeutique complexe, et prend, à ce titre, un traitement médicamenteux composé d'Entocort, de Transipeg et de Debridat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort, de Valdeblore et de Clans, ont demandé au tribunal administratif de Nice de décider
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric Defradas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
à compter du 1er juin 2021 pour un taux d'incapacité entre 50 et 80 %, a suivi de multiples séances d'ostéopathie et de psychothérapie, et a subi en 2022 deux interventions d'arthroscopie avec débridement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C n'est pas fondé à se prévaloir de l'existence d'un droit d'eau attaché au moulin Neuf pour soutenir que la mise en demeure décidée à son encontre le 30 mars 2018 est illégale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01612_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, ressortissant de la République de Pologne né le 4 décembre 1979 à Debica, est entré en France en 1996, selon ses déclarations, afin d'y rejoindre sa mère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
enregistrée sous le n° 24MA01127, et un mémoire, enregistré le 12 juin 2024 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Ginavar, représentée par Me Deidda
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, qui ne conteste pas pouvoir bénéficier en Algérie d'un suivi et d'une surveillance adaptés à son état de santé, ni que le traitement par Débridat, qui d'ailleurs lui a été prescrit pour trois mois le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 30 novembre 2021, la commune de C, représentée D Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
un arrêt cardio-respiratoire alors qu'il était passager dans une voiture ; transféré à l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis Pradel, appartenant aux hospices civils de Lyon (HCL), il y décéda
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza Dedica
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
projet, la méthodologie proposée au cours des différentes phases du projet, la gestion et l'analyse des risques : pour chacun des risques identifiés par le candidat, une note d'analyse des risques décrira
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle a ensuite été hospitalisée à la clinique d’Arcachon le 21 février 2017, pour y subir un curetage osseux en lien avec une ostéite, et le 14 juin 2018 une arthroscopie pour le débridement de sa cheville
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez pour Mme A et de Me Derridj
Source officiellePage 2 sur 4