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29 résultats pour « Desplanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00092_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 24 janvier 2024, la société Lafarge Bétons, représentée par Maîtres Desplanques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01726_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cogemat, représentée par Me Desplanques, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01727_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cogemat, représentée par Me Desplanques, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00539_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Si elle soutient qu'elle a exécuté l'arrêté contesté, le 2 novembre 2021 en retournant en Ukraine mais qu'elle a été contrainte en raison du déclanchement de la guerre dans son pays de revenir en France

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00566_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de l'article 3 du CCP que le marché avait pour objet la mise à la disposition de jauges destinées à équiper une partie des conteneurs des cinquante communes adhérentes, devant déclancher une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 19 avril 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, membre de la SCP Delplancke

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2025, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti & associés, agissant par Me Pozzo di Borgo, conclut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

cet arrêté, versé à la cour par la société requérante elle-même, comporte une signature identique à celle de l'arrêté attaqué, ainsi que les prénom, nom et qualité du signataire, à savoir Etienne Desplanque

Source officielle

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