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2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL23927_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL23927 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Lavernose-Lacasse, représentée par Me Briand

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, Bonichot et Associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00333_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme E, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00334_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

A représenté par Me Brand-Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 4 décembre 2018 du conseil municipal de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

rotors (i.e. 272 mètres), entre 274 et 490 mètres ; dès lors que comme le relève la ministre elle-même dans son mémoire en défense, conformément aux recommandations faites par l'INERIS les " effets domino

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

N D et Mme K C, Mme H J et Mme L E, la société civile immobilière (SCI) Domaine Veyrinas, Mme M I et M. P B, Mme A O, Mme Q F et M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

et Airaro, respectivement maître d'œuvre et assistant à maîtrise d'ouvrage du marché litigieux, auraient précédemment collaboré avec la société Géocéan dans la réalisation du SWAC de l'hôtel " The Brando

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune de Bruguières, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

En deuxième lieu, il résulte des dispositions rappelées au point 4 que les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles portant autorisation unique de prélèvements attribuées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00531_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un jugement n° 1902474 et 1904480 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 4 février 2019 en tant qu'elle classe le secteur du Domaine des Bois en zone

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Montmorillonnais, au sein de l'entité des Terres froides décrite comme un paysage de bocage marqué par la présence de nombreux étangs et mares, délimité au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des amis du domaine

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00542_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 2 mai 2022, la SA Bouygues, représentée par Me Turot et Me Briard, avocats, demande à la Cour

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