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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Il avait également conclu à la possibilité de rejet des effluents dans la doline sous les réserves que soit vérifié le risque d'infiltration sur les flancs de la doline à la suite d'apports liquides importants
5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, l’établissement ublic aris La Défense, re résenté ar Me de la Brosse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
D F et Mme B A de Brosses, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
431-36 du code de l'urbanisme, car le plan de masse n'est pas coté en trois dimensions et ne précise ni l'emplacement du point de raccordement au réseau d'électricité, ni la limite existante entre le domaine
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La maison du plein air, représentée par Me Brosse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
B U, la SCEA des Brosses, Y, M. A O, le GAEC du Bois Noir, M. Q G, la société HDN, Mme R L, M. J et Mme S N, le Z, M. C et Mme D V, M. P K, Mme T I, M. H E, le GAEC de grand Lande Père et fils et M.
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
Le Domaine de la Ronce, propriété de la société anonyme GECINA, est un ensemble immobilier résidentiel de près de 700 logements, situé dans l'agglomération de la commune de Ville d'Avray (92410), qui comprend
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
sérieusement contestés d'un compte rendu de réunion du 21 juillet 2009, présidée par le directeur de cabinet du préfet du Cher, au sujet de la maîtrise des populations de cervidés et sangliers sur le domaine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
Il convient, en raison de la rapidité de l’évolution technologique dans ce domaine, de prévoir une définition souple.
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
I BD, Mme B de Fontaines, Mme AM U des Brosses, M. BG T, M. AF W, Mme J E, M.
5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
Dans les domaines mentionnés au I, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes et mémoires concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception de trois domaines
3ème Chambre
DCA_22VE01743_20241003
3 octobre 2024
En outre, si l'intéressé se prévaut d'une demande d'autorisation de travail pour un emploi de couturier spécialisé broderie africaine, il ne justifie pas être titulaire d'un diplôme lui permettant d'exercer
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin
DCA_24BX02277_20250926
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
dans l'attente de l'issue de la démarche initiée par les appelants devant le Procureur de la République, tendant à être autorisés à solliciter la copie intégrale des actes de naissance de Messieurs Dominique
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
référence qui intervient plusieurs années après les faits ; - l’AP-HM ne saurait être considérée comme un maître d’ouvrage profane ; - son obligation de conseil ne saurait s’étendre au-delà de son domaine
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
le n° 23NT03475, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 22 décembre 2023, et les 11 et 26 avril et 16 mai 2024, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Mes Aguila et Bron
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