CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 résultats pour « Dominique HAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

zone de Villiers-Saint-Christophe et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

zone de Villiers-Saint-Christophe et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Radiations

HAMEL, Audrey, Dominique, Jacqueline, JOUANNE

SIREN 994465532Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

PIANELLI, Nathalie Monique, Dominique, HAMART, Danielle Alice, Marie-Thérèse

SIREN 517429262Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence U Garbatu Chemin d'Avretto 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 1930 Macchja Di Cervi Chemin de l'ancienne voie férrée 20137 Porto-Vecchio, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Joseph Pietri 20137 Porto-Vecchio

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

COLAS, Marina, HAMZAOUI, HEBERT, Marie-Dominique, COTTARD

SIREN 918165895Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte sous seing privé en date du 15/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 16/07/2026. Référence : 7604P05 2026 A 00906. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de l'Alma LE HAVRE 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 25 Rue de Paris 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

Voir →

Radiations

Hamideche, Dominique

SIREN 315623843Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/02/2026

Voir →

Créations

HAMEL, Audrey, Dominique, Jacqueline, JOUANNE

SIREN 994465532Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

02/12/2025

Voir →