Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2022 et 19 mai 2023, le département de la Marne, représenté par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1

enregistrée le 15 février 2024 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 12 avril 2024 et 28 mars 2025, le port autonome de Papeete, représenté par la société civile professionnelle d’avocats Doumic-Seille

A B, ressortissant algérien né le 7 décembre 1993 à Douera (Algérie), s'est vu délivrer le 19 août 2022 un certificat de résidence d'une durée d'un an sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord

Par trois mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2019, 4 mai 2021 et 8 septembre 2021, la Polynésie française, représentée par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, conclut au rejet de la requête

l'église Notre Dame de l'Assomption et le château de Villeneuve-la-Comtesse, de cinq monuments historiques dans l'aire d'étude rapprochée et notamment l'église Saint-Martial et l'église Notre-Dame de Doeuil-sur-le-Mignon

W I, M et Mme.AI, B et M, Mme AF AG et la SCI Lavilomoine, les observations de Mme T représentant la préfecture de la Charente-Maritime, les obeservations de de M.Trouvat, maire de Doeuil-sur-le-Mignon

une intervention présentée à l'appui de la requête, enregistrée le 7 décembre 2020 et complétée par un mémoire enregistré le 8 mai 2021, la confédération des commerçants de France, représentée par Me Doueb

intervention, enregistrée le 7 décembre 2020 présentée à l'appui de la requête, complétée par deux mémoires enregistrés les 5 mars et 8 mai 2021, la confédération des commerçants de France, représentée par Me Doueb