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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., et celles de Me Dubec, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00321_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dubec, substituant la SELARL Grimaldi et associés, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00996_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

terrains situés en amont de la propriété des requérants, qu'après analyses physico-chimiques de l'eau à l'endroit des points d'observation constatant la température, le pH, la conductivité ainsi que la dureté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03044_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélémy du 11 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 4 août 2023, la SCI A Uno, représentée par Me Duret, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01279_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2022 ; 2°) de le décharger des impositions et pénalités susmentionnées ; 3

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Prévention et Qualité de vie au Travail rendant compte du comportement hautain et arrogant qu’il a pu avoir lors des réunions de la Direction des Ressources Humaines et d’autres témoignages relatifs à la dureté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

que l'eau de la Durance est une eau conductrice présentant des chlorures à hauteur de 70 mg/l ainsi que cela a été confirmé par les études du bureau de recherche géologiques et minières ainsi qu'une dureté

Source officielle

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