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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01186_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01260_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00370_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 10

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01250_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duconseil, pour la commune de Villiers-le-Bel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01818_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04423_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02828_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03177_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle

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