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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00149_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Rhône-Alpes et le lot " terrassement VRD " à un groupement ayant pour mandataire la société Dumas TP, cette dernière étant par ailleurs sous-traitante de la société Dumez Rhône-Alpes pour une partie du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01737_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... soutient, sans être contredit, que ce médecin, dûment informé, aurait pu adresser des observations écrites sur son aptitude au regard de sa fiche de poste ou assister à la réunion de cette instance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03145_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les marchés de travaux, répartis en 18 lots, comprenaient notamment le lot n° 1 " Terrassement fondation Gros Œuvre charpente Métallique " attribué à la Société Dumez Sud, devenue Sogéa Sud, dont la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01401_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01420_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00843_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00938_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01444_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00898_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02239_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02427_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02305_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02476_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00209_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01718_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02182_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

somme de 24 510 euros toutes taxes comprises à hauteur de 90 % en ce qui concerne la réparation des désordres n° 2 et n° 9 ; 3°) de condamner les sociétés Sogéa Sud, venant aux droits de la société Dumez

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez

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Ventes et cessions

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