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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D, représenté par Me Dumolie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'EARL Pedini, représentée par Me Dumolié, demande à la cour d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'EARL Pedini, représentée par Me Dumolié, demande à la cour d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la société Domaine de Fusat, représentée par Me Dumolié, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Dumolie, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat appelant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00806_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société GGL Aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumay, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2023, 3 avril 2024 et 3 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accessible de façon très ponctuelle au public deux à trois jours par an, est composé d'une bâtisse bourgeoise principale, de serres et d'un parc, agrémenté de fabriques, conçu en 1868 par François Duvillers-Chasseloup
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dispositions du 3° de l'article R. 911-60 du code de l'éducation que les fonctions d'intervenant musical peuvent être exercées par les personnes titulaires d'un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI
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