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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société requérante a saisi l’administration d’une réclamation préalable, le 14 janvier 2021, qui a été rejetée le 2 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, substituant Me Durand-Stéphan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
M. et Mme B... ont saisi l’administration d’une réclamation préalable afférente à ces redressements, qui a été explicitement rejetée le 5 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contentieuse antérieure La SARL Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Talloires-Montmin à lui verser une somme totale de 924 891 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né en 1984, est entré régulièrement en France le 28 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La même autorité ne saurait, en revanche, s’attacher aux motifs d’un jugement de relaxe tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu’un doute subsiste sur leur réalité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
est à tort que le jugement lui a opposé la présomption du a) de l’article 111 du même code, opérant une contradiction de motifs et inversant ce faisant la charge de la preuve ; - il a justifié la réalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De surcroît, les appelants n’apportent aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels ils pourraient être exposés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de production d’une valeur de neuf millions d’euros dont dispose la société et du nombre de ses salariés, sa capacité de production excède les besoins de ses adhérents de sorte que le groupement ne remplit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par réclamation du 30 décembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enregistrée le 20 mars 2024 sous le n° 24LY00742, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL CLDAA agissant par Me Duraz
Source officiellePage 2 sur 12