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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; La présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00684_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure de payer émise le 6 juin 2024 par le service des impôts des particuliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Au soutien de sa requête d'appel, le centre hospitalier se borne à faire valoir que les faits reprochés au praticien hospitalier sont à l'origine d'un dysfonctionnement du service, susceptible de nuire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte des précisions apportées par l’administration que le rapprochement opéré entre l’attestation 2777 émise par l’établissement payeur BNP Paribas et le coupon du dépositaire JP Morgan Chase Bank
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si la requérante soutient en appel que l'absence de prise en charge de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle se borne à produire divers documents, consistant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C se borne à invoquer l'annulation de la délibération du 23 février 2017, par laquelle le conseil municipal de Saint-B a supprimé le poste d'attaché principal qu'il occupait.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B... soutient contester « la réalité des faits qui lui sont imputés », il se borne, à l’appui de ce moyen, à remettre en cause la force probante des documents produits par la métropole de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'administration, qui se borne à produire des courriers envoyés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03324_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'une part, ainsi que les premiers juges l'ont retenu et contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet de la Côte-d'Or ne s'est pas borné à constater l'absence de plainte ou de condamnation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La déduction de cette taxe sur la valeur ajoutée a été remise en cause par l'administration au motif que la facture émise par la société Wellman Constructions était fictive.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le courrier du préfet de la Drôme du 11 avril 2018 se borne à faire état des différents dysfonctionnements constatés lors des opérations de décontamination d'un foyer de salmonelle avicole détecté dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00817_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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