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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01355_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; Les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait également valoir que des factures ont été émises à l'en-tête " C" dès 2015, alors que la SARL C, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00426_20250219
19 février 2025
19 février 2025
- la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle a méconnu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01023_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
titre de séjour n'a pas été saisie ; - le préfet a violé le droit à une bonne administration de sa situation proclamé par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et méconnu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
montant de l'amende infligée dans d'autres dossiers est proportionnellement moindre que celui de l'amende litigieuse, pour des taux infractionnels pourtant plus importants ; l'administration a ainsi méconnu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans ces conditions, le maire a commis une erreur de droit en méconnaissant l'étendue de sa compétence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du principe de participation du public en raison du changement de circonstances de fait qui a eu lieu à l'issue de l'enquête publique ; - l'arrêté contesté a été pris au terme d'une procédure méconnaissant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04834_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Selon les dispositions de l'article L. 441-3 du code de commerce dans sa version applicable aux factures émises du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : " Tout achat de produits ou toute prestation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la décision ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie a été annulée avec effet rétroactif, les dispositions relatives à l'admission à la retraite pour invalidité ont été méconnues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B le droit au séjour en sa qualité de parent d'enfant français, le préfet de la Côte-d'Or a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03235_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kerry a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure d'avoir à payer la somme de 1 189 443,18 euros émise
Source officiellePage 2 sur 63