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Après avoir été installée aux camps de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) puis au hameau de forestage de Jaussiers (Alpes de Haute-Provence), la famille B a été transférée, à compter du 31 janvier 1963, au camp

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Un résumé des mesures " ERC " est présenté page 113 du tome 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il est implanté à proximité du massif forestier de Retz, auquel l'Office national des forêts a attribué le label " forêt d'exception ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Cette zone, partiellement équipée, peut accueillir des activités et services non gênants pour l'habitat, et dont l'implantation ne portera atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00139_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il en est de même des documents établis par l'Office national des forêts, qui se bornent à répertorier les parcelles de la section de Villeneuve de Formiguères devant relever du régime forestier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

général et d’urbanisme ; – aucun fondement juridique ne permet de proscrire la reconstruction de certains bâtiments d’une même catégorie de construction ; – l’absence d’identification du bâtiment érigé

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Quatre gîtes d'été ont été recensés dans l'aire d'étude éloignée et l'étude d'impact relève que le projet s'implantera dans l'espace ouvert disponible au centre de plusieurs milieux forestiers constituant

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2ème Chambre

DCA_24VE01931_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Si le projet consiste, après suppression de l'existant, à ériger quatre bâtiments dont l'emprise au sol est plus importante, ni la hauteur et le gabarit de ces bâtiments, limités à R+2 et une dizaine de

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4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il repose sur la complémentarité entre : / 1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; / 2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation

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7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

La deuxième unité paysagère est constituée par les hautes vallées de Tartagine qui présentent également un paysage de montagne et forestier au pied des crêtes de Muvrella dans le massif du Cintu.

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4ème chambre

DCA_23TL02992_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A... soutient que les constructions érigées sans autorisation d’urbanisme pour lesquelles l’action publique n’était pas prescrite auraient dû donner lieu à une mise en demeure en vue de leur régularisation

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4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

qualité de voisine immédiate occupant régulièrement un bien pour justifier d'un intérêt à agir ; - l'avis émis par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

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1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé par le plan de zonage du PLU de la commune de Saint-Restitut en zone N, zone naturelle et forestière, affectée d'un indice

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