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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
propriété, l'implantation géographique et l'évolution du marché locatif ; il ne peut être fixé qu'entre 2,5 et 3 % de la valeur vénale de la propriété ; - l'occupation du bien est limitée à la période estivale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask us again to come and estimate
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutefois, aucun élément n'établit que cette politique aurait été mise en œuvre pour le recrutement des animateurs de la période estivale 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2020189-003 du 7 juillet 2020 portant rejet de sa demande de révision du débit réservé, de fonctionnement en éclusées, de suppression de la période de chômage estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., gardien de la paix affecté jusqu’au 31 août 2014 à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 18 basée à Poitiers, a occupé durant la saison estivale de 2014 les fonctions de nageur-sauveteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, le préfet soutient que la station d'épuration ne serait pas en capacité de répondre à l'augmentation de la population communale à l'horizon 2030 ni à la hausse de fréquentation durant la période estivale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
en organisant le report des stationnements estivaux et un transfert du stationnement sur des sites adaptés ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 66 à 67 %, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la sécheresse estivale parmi celles enregistrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du livre des procédures fiscales ; - elle n’a pas commis d’acte anormal de gestion dès lors qu’elle n’a pas mis le bien à la disposition gratuite de son associée en-dehors des périodes de location estivale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 1er juillet 2020, la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) a décidé d'ouvrir pour la saison estivale, du 6 juillet au 21 août 2020, son " club de plage des dunes ", accueillant les enfants
Source officiellePage 2 sur 22
Estivals, Nathalie Caty
09/07/2026
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ESTIVALS ENERGIE & MAINTENANCE
14/06/2026
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ESTIVALS
17/02/2026
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EARL ESTIVALS
28/12/2025
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Estivals, Pierre Chul Hong
11/12/2025
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