Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
représentant le centre hospitalier de Lannemezan, qui indique que celui-ci a désormais souscrit un complément de garantie auprès de la SHAM couvrant les activités passées d'obstétrique, celles de Me Eyraud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
zone N : Les parcelles cadastrées section F nos 141 et 142, contiguës, d’une superficie totale d’environ 3 750 m², sont situées à l’Ouest de la commune de Lans-en-Vercors, au Nord du hameau des Eymards
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'accueil du centre équestre, une salle polyvalente dotée d'une cuisine professionnelle d'une capacité d'accueil de quatre-vingts personnes, de deux bâtiments à usage de gîte, dénommés Chamechaude et St-Eynard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, dans le cadre de ce mémoire, aux fins de désaveu de Me Reynaud-Eymard, qui le représentait lors de l'introduction de la requête, est, en tout état de cause, devenue sans objet, dès lors qu'à la date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
boisés classés, alors même que le boisement de l'intégralité de la parcelle D permettrait, en traversant des routes et de vastes prairies, de relier les massifs forestiers du Mont Rachais et du Saint-Eynard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à son système d'endiguement sur les communes de Cadaujac, Isle-Saint-Georges, Ayguemorte-les-Graves et Saint-Médard-d'Eyrans
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