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27 résultats pour « Fabrice ANDRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

auraient été commises par la société Schindler ; - la société Schindler ne saurait être considérée comme responsable d'un éventuel défaut d'étanchéité, dans la mesure où elle n'avait pas en charge la fabrication

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Comme l'a souligné le maître d'œuvre, les paliers n'étaient pas encore fabriqués.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André Bessi et Boulevard d'Estiennes de Saint-Jean, et, d'autre part, des plans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01355_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sens établies par des proches, postérieurement à la date de la décision en litige, Mme A ne justifie pas de l'ancienneté et de la stabilité de cette relation et de ce qu'elle aurait désormais, ainsi, ancré

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Deux cordons constitués d'une superposition de sacs de sable recouverte de géotextile et ancrés par des sacs de sable en retour ont été mis en place au nord et au sud de l'annexe endommagée, sur des longueurs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En outre, l’étude d’impact précise que la fosse de plongée sera réalisée par la technique de la paroi moulée et sur des fondations profondes par pieux ancrés dans les marnes imperméables et conclut à l

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La circonstance que les pieux des piles du pont soient ancrés dans le substratum marno-calcaire ou la partie basse des graviers est sans incidence sur cette analyse portant sur les culées de l'ouvrage.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FOULEY, Yann, Yves, André, Fabrice

SIREN 108798067Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE ANDRE PAULETTE

SIREN 381147719Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Radiations

DHAMELINCOURT, Fabrice, André, Jacques, DHAMELINCOURT

SIREN 410332993Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/08/2026

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Radiations

BONTINCK, Fabrice, Pierre, André

SIREN 520354770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/08/2026

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Procédures collectives

FONTAINE, Thomas, Fabrice, André, FONTAINE (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville .

23/07/2026

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