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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
auraient été commises par la société Schindler ; - la société Schindler ne saurait être considérée comme responsable d'un éventuel défaut d'étanchéité, dans la mesure où elle n'avait pas en charge la fabrication
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Comme l'a souligné le maître d'œuvre, les paliers n'étaient pas encore fabriqués.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André Bessi et Boulevard d'Estiennes de Saint-Jean, et, d'autre part, des plans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
sens établies par des proches, postérieurement à la date de la décision en litige, Mme A ne justifie pas de l'ancienneté et de la stabilité de cette relation et de ce qu'elle aurait désormais, ainsi, ancré
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Deux cordons constitués d'une superposition de sacs de sable recouverte de géotextile et ancrés par des sacs de sable en retour ont été mis en place au nord et au sud de l'annexe endommagée, sur des longueurs
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
En outre, l’étude d’impact précise que la fosse de plongée sera réalisée par la technique de la paroi moulée et sur des fondations profondes par pieux ancrés dans les marnes imperméables et conclut à l
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
La circonstance que les pieux des piles du pont soient ancrés dans le substratum marno-calcaire ou la partie basse des graviers est sans incidence sur cette analyse portant sur les culées de l'ouvrage.
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