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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
projet porte atteinte aux sites naturels et patrimoniaux du secteur et remet en cause leur classement comme sites protégés, qu'il porte également atteinte à la préservation de l'espèce protégée du faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le dossier explique de façon détaillée le montage du financement, ainsi que les garanties financières de remise en état du site.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étude d’impact analyse de façon suffisamment précise les raisons de ce choix.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les travaux d'impression doivent être regardés comme des opérations de façon de publications de presse au sens de l'article Lp 342-
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de l’environnement en l’absence de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d’Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
émerillon et le pluvier doré et 12 espèces migratrices/de passage en période estivale incluant l'aigrette garzette, la cigogne blanche, le faucon pèlerin et la spatule blanche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
adopté de façon répétée A à l'encontre de plusieurs jeunes filles de sa classe.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant du faucon crécerellette, il résulte des suivis réalisés en 2023 par le bureau d’études Biotope, pour le compte d’EDF Renouvelables, que la population de cette espèce en France a été estimée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient qu'il démontre avoir été exposé de façon habituelle à l'amiante entre 2000 et 2009 et justifie d'un préjudice moral d'anxiété et de troubles dans les conditions d'existence.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - le projet de création de son officine de pharmacie répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de Bora Bora au regard notamment de l'importance de la population
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l'aire d'étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'absence de consultation de la CDPENAF, compte tenu en particulier du caractère minime des surfaces agricoles finalement affectées ni, de toutes les façons, le défaut de publicité de son avis, n'ont pu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
activité, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement, qui est donc irrégulier ; - le tribunal a méconnu le champ d’application de la loi, en annulant la décision contestée au motif que les trieurs à façon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les surfaces ainsi créées correspondent à celles artificialisées de façon permanente pour les machines et les accès.
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