Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, M. et Mme E, représentés par Me Farhat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 10 janvier 2022, la SARL Natfat, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan des stages, le « surveillant » du service des urgences de l’hôpital Farhat-Hached
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807431 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 et la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 30 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Farhat, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Faraut-Parlanti, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SAS GJ Holding, représentée par Me Faraut-Parlanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
25 février 2025
résulte notamment de ce qui a été précédemment dit aux points 3, 6 et 16 du présent arrêt que le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant une interdiction de retour sur le territoire farçais
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Z est propriétaire d'un logement situé 15, rue Farcot, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui jouxte immédiatement l'emprise du projet de CHUGPN.
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