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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.
2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 14 octobre 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Farhat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’article
DCA_21MA04026_20230411
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'un travail d'identification des vasières à risque a été initiée par l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor sur la base d'informations demandées aux collectivités et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
En l'occurrence, les parcelles cadastrées BI 87 et 88 sont situées sur la pointe de Vallières, à l'extrémité Sud-Est de l'avenue de la Vigie et sont occupées par un jardin d'agrément sur près de 60% de
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01804_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, la SAS SLMI, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_20LY01840_20220630
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Farhat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
C, représenté par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY01218_20250206
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières
DCA_23LY01219_20250206
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, M. et Mme E, représentés par Me Farhat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 10 janvier 2022, la SARL Natfat, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
l’institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan des stages, le « surveillant » du service des urgences de l’hôpital Farhat-Hached
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
contrôle, le vérificateur, constatant que la SARL Domaine Roux Père et Fils avait, d’une part, facturé des travaux agricoles réalisés pour le compte de trois sociétés, C..., l’entreprise Roux domaine de Vallière
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02917_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) de mettre
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
spéléologie, vélo tout terrain, escalade, randonnée pédestre destinées principalement aux colonies de vacances, aux groupes scolaires et de particuliers accueillis par deux centres de vacances situés l'un à Vassieux-en-Vercors
DCA_23MA02637_20231222
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