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B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 10 janvier 2022, la SARL Natfat, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

l’institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan des stages, le « surveillant » du service des urgences de l’hôpital Farhat-Hached

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04010_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA02810_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

C, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807431 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 et la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01242_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 30 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Farhat, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01947_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

résulte notamment de ce qui a été précédemment dit aux points 3, 6 et 16 du présent arrêt que le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant une interdiction de retour sur le territoire farçais

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04026_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Jean, en zone 1AUc du secteur des Termes, en zone 1AUc du secteur de Lareton 2, en zones UD, 1AUd et 2 AUD du secteur " Sous la Garde ", en zones UD et 1AUd de l'OAP n° 3 Chauvet, de l'OAP n° 1 Les Fareaux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

également de l'instruction qu'afin de stocker des machines à la suite de la fermeture d'une partie des locaux du CFTAT de Saint-Pierre, la région Réunion a conclu le 9 novembre 2015 avec la société Farmah

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