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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
soulevés devant le juge de première instance, relatifs à l'article 12 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Catry, représentant
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DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
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DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me de Veyrinas, représentant
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DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
s'agissant du volet milieux naturels, l'étude d'impact initiale était obsolète et devait être complétée par une mise à jour pour déterminer si les modifications envisagées auraient un impact sur la flore
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DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou de l'évocation, l'ensemble des moyens invoqués en première instance et soulève notamment la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou de l'évocation, l'ensemble des moyens invoqués en première instance et soulève notamment la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou de l'évocation, l'ensemble des moyens invoqués en première instance et soulève notamment la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
inexacte application de l'article L. 341-5 8° du code de l'environnement ; l'étude d'impact présente un caractère complet permettant à l'administration d'apprécier les impacts du projet sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieira, pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
incidences Natura 2000, malgré l'impact évident des pratiques de pêche sur les zones et les espèces ; - il méconnaît la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou de l'évocation, l'ensemble des moyens invoqués en première instance et soulève notamment la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
inexacte application de l'article L. 341-5 8° du code de l'environnement ; l'étude d'impact présente un caractère complet permettant à l'administration d'apprécier les impacts du projet sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Gendreau, représentant l’association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, l'étude d'impact analyse les impacts de la construction, de l'exploitation et du démantèlement de l'installation projetée sur le milieu naturel : flore
Source officiellePage 2 sur 3