Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florance Noire, rapporteure, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00135_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00136_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01773_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite d'un contrôle d'identité opéré le 20 février 2024 dans la commune de Florange, le préfet de la Moselle, par un arrêté du même jour pris sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au 12 janvier 2003 puis du 3 septembre 2007 au 29 juin 2008, du 3 juillet 2008 au 10 juillet 2010 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Le Terrible", " Améthyste ", " Rubis", et " Floréal
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(ZNIEFF) de type 2 « Landes de Lanvaux » située à 900 mètres, de la ZNIEFF de type 1 « Le Goyedon », située à 1,5 kilomètres et de la ZNIEFF de type 2 « Forêt de Floranges » située à 2,5 kilomètres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
23 février 2026
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par Me Florian Mokhtar, demande à la cour : 1°) de réformer
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