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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04028_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

courrier recommandé avec accusé de réception du 28 avril 2022, le certificat établi le 27 avril 2022 par une médecin généraliste dont il ressort notamment que l’intéressé souffre d’une carence en acide folique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Thierry Tukumuli, Taifisi Folituu et Samino Foloka ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100251 d'annuler l'élection de Mme Q F comme membre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Gallimard 1980, folio essais, Introduction, p. 71). / Cette distinction ne recouvre, cependant, pas totalement l'opposition entre jugement a priori et jugement empirique : selon KANT il existe des jugements

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00094_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Speciafoldine, si Mme B produit un courriel de la société élaborant ce médicament qui atteste que celui-ci n'est pas commercialisé en Côte d'Ivoire, le préfet établit que son principe actif, l'acide folique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03677_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle suit un traitement médicamenteux composé de Paroxétine et d'acide folique et fait l'objet d'un suivi psychiatrique, psychologique, gynécologique et radiologique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

médicaments équivalents ou de la même classe thérapeutique à son traitement actuel, constitué de Cardensiel, Aprovel, Ambor, Calcidia, Uvedose, Emlapatch, Kayexalate, Aranesp, Un Alfa, Lyrica et acide folique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

médico-légaux d'aptitude à la conduite ", que le risque tératogène était mineur pour des posologies inférieures ou égales à 1 000 mg par jour, qu'il pouvait en outre être réduit par la prise d'acide folique

Source officielle

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