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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650122

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Formes de la publication.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC506 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES PIERRES FORTES

SIREN 853830743Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TENEOLE DES FORTES TERRES

SIREN 810177998Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/07/2026

Voir →

Radiations

FORTES IMMO

SIREN 900017047Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

12/07/2026

Voir →

Créations

FORTES OCAÑA, Julia

SIREN 105186159Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

GN TRADE, FORTES, Florian

SIREN 103542106Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1648 Impasse de la Rouveirette 30340 MEJANNES-LES-ALES. Adresse du nouveau propriétaire : 404 Avenue Jean-Philippe Rameau 30100 ALES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/06/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095593

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592811

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Formes de la notification.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Force majeure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124989

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899194

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330681

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821437

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

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