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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24LY02552, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 20 janvier 2025, la SA Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SCP Riva et associés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février et 2 mai 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vendepoorter, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mais seulement d'assurer " les travaux nécessaires à la mise en œuvre des fourreaux " conformément aux stipulations de l'article 2.10.31 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il a constitué, avec les autres copropriétaires, une association syndicale libre pour la réalisation globale des travaux de restauration de cet ensemble immobilier à laquelle il a réglé en 2016 la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’immeuble a fait l’objet d’une opération globale de restauration supervisée par une association syndicale libre à laquelle ils ont adhéré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, le 12 juillet 2024 et le 21 mars 2024 avant clôture de l'instruction, la société Brink's Evolution, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Or, l'administration rapporte la preuve que la société JR disposait au titre de la période vérifiée d'un fourgon utilitaire Citroën, celui-ci adapté aux besoins de l'exploitation, ainsi qu'en atteste le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistré le 23 juillet 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet Birot-Ravaut et associés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle indique notamment les motifs pour lesquels l'administration le regardait, à raison de sa qualité de gérant et associé de la société " La tourte de la Nauze ", comme le seul maître de l'affaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En ce qui concerne les appels en garantie de la société Wilmotte et Associés : 3.2.1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le plan de masse, associé aux documents photographiques et aux autres plans, permet également de situer le terrain dans l’environnement proche et le paysage lointain, d’apprécier la consistance du projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur l'intervention de l'association Collectif Allier Citoyens : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le CHU de Cayenne, représenté par la SELARL Fabre et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte également de l'instruction, ainsi qu'il a déjà été dit, que dans le cas d'une myélopathie cervicarthrosique associée à une ossification du ligament vertébral commun postérieur, il convient,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
moyens de défense extérieurs contre l'incendie du lotissement, de sorte qu'il n'a pas été mis à même de rajouter le point d'eau que constituait la piscine du lotissement sur les documents et registres associés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 1er juin 2016, il a été hospitalisé pour une chirurgie de changement de sa prothèse pénienne associée à une cavertonomie pratiquée en région sous glandulaire avec l'application d'un patch.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'intervention a dû être interrompue compte-tenu de la survenue d'une brèche méningée associée à un réseau péri-duremérien hémorragique. Dans les suites immédiates de l'intervention, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur B, que dans le cas d'une myélopathie cervicarthrosique associée à une ossification du ligament vertébral commun postérieur, il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 19 avril 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, membre de la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés
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