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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
société avait présenté, de manière complète, les mesures qu'elle entendait mettre en œuvre pour réduire les risques environnementaux et s'était notamment engagée à ne pas recourir au procédé de fracturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contournement et de remise en état des lieux " afin d'éviter la démolition des pieux coulés dans le toit calcaire ; - l'arasement n'est pas non plus techniquement possible au regard du risque de fracturation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de fraiseur du 31 janvier 1984 au 31 mai 1986.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Cette même étude a, selon elles, mis corrélativement en évidence une fracturation des calcaires moins importante dans la partie Est du déblai que dans sa partie Ouest, ce qui a conduit le groupement à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
géotechnique datée du 9 janvier 2017, effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui résulte à la fois de la fracturation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession d'ajusteur fraiseur du 1er avril 1962 au 31 octobre 1962
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de fraiseur du 17 septembre 1956 au 30 avril 1957, puis du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la pose de panneaux absorbant le bruit s'élève à 26 556 euros selon le devis de la société Décibel-France ; le coût de la pose de paroi vitrée s'élève à 13 185 euros selon le devis de l'entreprise Franéo
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ainsi, le médecin en chef Fradet, du service de santé des armées, ne fait état d'aucun agissement blessant de Mme H et relève seulement son caractère très, voire trop, direct.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
plancher de pièces de l’habitation, résultent de l’implantation de ces immeubles sur une ancienne zone d’exploitation minière, où des forages ont révélé plusieurs vides, des « ouvertures franches » ou fracturations
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soutient qu’il a été, du fait de son exclusion illégale, contraint de laisser son stand sans surveillance, ce qui aurait permis le vol de ses micro-ondes et la fracturation de ses vitrines, pour un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cette configuration, la réalisation d’un niveau enterré contre / à proximité des limites de propriété rencontrerait des difficultés de terrassement liées à la dureté du rocher, et localement à sa fracturation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mission géotechnique d’exécution de type G4, qui a constaté une instabilité locale dans le faciès de grès à l’emplacement du terrassement au droit des carneaux de ventilation, instabilité liée à une fracturation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La seule circonstance qu'il n'a pas été reçu à l'examen et n'a pas obtenu le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien-fraiseur en 1982 ne suffit pas pour établir l'existence d'une faute de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
des données du marché, en particulier des venues d'eau sous radier, en pied droit de tunnel coté Montroc entre les PM 20 et 60, coté Vallorcine du PM 1650 au PM 1882, des écarts sur la densité de fracturation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
mois de février 2011, la commune a constaté que la structure canalisant le ruisseau Dorfbach, situé au droit du chantier du boulodrome, présentait des désordres consistant en des fissurations, des fracturations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Enfin, en cinquième lieu, a été relevée, dans le substratum gypseux, une fracturation karstique favorisant la circulation d’eau à fort débit, traversant l’emprise du projet de part en part. 293.
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