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24 résultats pour « Francheschini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01932_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Louis et de Me Stene, représentant la SCCV Adjibi.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00690_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

réplique, enregistrés le 21 février 2019 et le 23 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Cobatec Ile-de-France, représentée dans le dernier état de ses écritures par la société Sehili-Franceschini-Segalen

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 1er mars 2023 et 2 juillet 2023, la commune de Chantilly, représentée par Me Sébastien Sehili-Franceschini

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2023 et 27 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Thibaut Franceschini, conclut : 1°) à titre principal, au

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FRANCHESCHINI, DEBORAH

SIREN 440467553Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

26/01/2024

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