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76 095 résultats pour « Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410383

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

RAMON, Franck, René, RAMON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

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Créations

BASSIGNY, FRANCK, MARCEL, GEORGES

SIREN 106481724Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Créations

BACHELOT, Franck, Alain, Marcel

SIREN 104473426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

Voir →

Radiations

Muszak, Franck Ludovic

SIREN 508606332Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET INFIRMIER COUSIN FRANCK

SIREN 830292280Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

24/07/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153913

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153915

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164151

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330685

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330687

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330695

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330754

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330798

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338973

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575451

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650100

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650106

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757604

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840878

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852359

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852363

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852374

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852476

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052868372

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier