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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sur le territoire français pour une durée de deux ans. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00466_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
2014 au 28 octobre 2015, et résider en France depuis cette date.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1961, déclare être entrée en France au cours de l'année 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lorsqu'il en bénéficiait encore et qu'ils poursuivaient leur scolarité en France à la date de la décision administrative contestée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01455_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00755_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Laon, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
d'origine le 1er mars 2020 et à rejoindre la France le 16 mars 2020. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lorsqu'il en bénéficiait encore et qu'ils poursuivaient leur scolarité en France à la date de la décision administrative contestée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2022, la préfète du Gard a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01636_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02599_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lafon, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre à titre provisoire
Source officiellePage 2 sur 6