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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'expert en a conclu que " les composantes infectieuses qui ont pu être documentées, plutôt à titre de colonisation, () ne sont pas en relation de causalité avec la survenue du décès ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
à l'extension de 105 m² de la galerie commerciale extérieure, portant sa surface de 255 m² à 360 m². 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
version applicable au litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
... était initialement composé d’une partie basse ayant dû accueillir un logis et une étable, ainsi que d’une partie haute abritant le fenil, a ensuite été utilisé, de 1977 à 1983, comme centre de colonies
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, la commune de Faa'a, représentée par le cabinet Colin - Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, la commune de Faa'a, représentée par le cabinet Colin - Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, qui concurrence un point de relais colis en centre-ville, ne constitue pas un point positif du projet ; ce projet ne participe pas à une meilleure accessibilité de l'offre par rapport aux lieux de vie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par la SAS Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement les 7 mars 2022, 5 octobre 2022, 20 mars 2023 et 6 avril 2023, la commune de Faa'a, représentée par la SCP Boulloche, Colin
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'arrêté du préfet de police du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une habilitation lui permettant d'accéder à la zone réservée l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01765_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127873/6-2 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'intention de réaliser cette excavation à cette fin, ni que cette excavation serait conforme aux autorisations d'urbanisme délivrées qui prescrivaient la construction d'une réserve incendie comportant une " colonne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article R. 2151-16 du code de la santé publique relatives aux informations apposées sur le conditionnement extérieur des cellules souches embryonnaires ont pour objet de garantir l'identification du colis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce dossier comprend également des plans relatifs au récolement de la colonne d'eau potable et des travaux d'assainissement, un plan des différents réseaux, un plan de masse qui permet également d'apprécier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’une part, il est constant que la société FedEx Express FR est la seule entreprise du groupe FedEx ayant pour activité le transport express de marchandises et de colis établie sur le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
données, les requérants produisent un rapport d'audit du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme réalisé à leur demande en octobre 2022, dont il ressort que l'altimétrie du terrain naturel au coin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officiellePage 2 sur 3