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49 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03289_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation contestée permet l'édification d'un pylône galvanisé de 30 mètres de couleur grise, surmonté de trois antennes de couleur blanche en matière composite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02320_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le projet prévoit la construction d'un pylône de téléphonie mobile de forme cylindrique, de type " cheminée ", d'une hauteur de 20 mètres en acier galvanisé et de teinte grise, dont l'implantation est

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00206_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le pylône autorisé en acier galvanisé de type treillis est d'une hauteur conséquente de 48 mètres, surmonté d'un paratonnerre qui porte sa hauteur à 52,20 mètres, et sera visible au moins depuis le jardin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

habitations éparses et desservie par les réseaux, s'implante dans un périmètre de protection d'un captage d'eau potable et s'ouvre sur un vaste espace naturel à protéger, à proximité de la rivière Galaure

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00119_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publique suivant la loi du 3 mai 1841 ; - le document d'arpentage doit établir la situation parcellaire de la parcelle 1005 d'origine (décret impérial de 1867), de la parcelle 1005p de 1880 (Pick-Gallait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS Coeurdor, dont la création remonte à l’année 1956, a pour activité le traitement et revêtement des métaux par des procédés de laquage, traitement de surface, dépôts sous vide et dépôts galvaniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sera composée d'une structure, d'un bardage en façade et d'un platelage ponton et terrasse en bois mélèze avec une toiture en bois brûlé et des garde-corps en bardage dessin géométrique en acier galvanisé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin, la pose de tôles planes galvanisées en couverture - alors que le cahier des clause techniques particulières du marché ainsi que les factures émises mentionnent une couverture dite en zinc à ressauts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02422_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'expert judiciaire a constaté des oxydations ponctuelles, notamment à proximité des fixations des tôles perforées en inox sur l'ossature métallique galvanisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En particulier, la circonstance que sur proposition de la maîtrise d'œuvre l'aluminium a été substitué à l'acier galvanisé prévu au CCTP, pour les cassettes de bardage, ne suffit pas à rendre caduque cette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société de droit marocain Somagal, spécialisée dans la galvanisation de l'acier, est détenue à hauteur de 42,19 % par la société de droit suisse Comecim, société holding dont l'objet est la détention

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, et alors même que le projet porté par la SAS Hivory consiste en la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile composé d'un pylône treillis, support d'antennes en acier galvanisé, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Sobatim, représentée par Me Gallais, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'aspect composite afin, selon la notice architecturale " de donner l'impression dans un même bâtiment de plusieurs petites constructions accolées ", l'emploi de matériaux tels que le bois ou le métal galvanisé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

consiste à implanter, en zone agricole, une installation d'une emprise au sol totale de 7,43 mètres carrés composée principalement d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 36 mètres teinté gris galva

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

condamnations prononcées contre ces derniers, dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, ayant émis une réserve, et qu'il était en toute hypothèse impossible de distinguer la présence ou l'absence de galvanisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

autres prix, il ressort du bordereau des prix unitaires qu’ils concernent la fourniture de menus accessoires de connexion, dont le prix unitaire est inférieur à trois euros et la fourniture d’une tôle galvanisée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que les divers équipements composant la centrale à béton, qui sont entièrement galvanisés à l'exclusion de la bascule à ciment, le skip, le malaxeur qui seront peints avec

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

2010, à 100 % par la société Chief industries INC laquelle appartient au groupe américain Chief industries, exerçait une activité de fabrication et vente de ferrures, pièces estampées, embouties, galvanisées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la mise en place de larmiers bas de pente pour 5 494 euros hors taxes, sur la fixation des sous-faces des avant-toits pour 1 672 euros hors taxes, sur le remplacement d'éléments de serrurerie non galvanisés

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