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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation contestée permet l'édification d'un pylône galvanisé de 30 mètres de couleur grise, surmonté de trois antennes de couleur blanche en matière composite
1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
Le projet prévoit la construction d'un pylône de téléphonie mobile de forme cylindrique, de type " cheminée ", d'une hauteur de 20 mètres en acier galvanisé et de teinte grise, dont l'implantation est
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
Le pylône autorisé en acier galvanisé de type treillis est d'une hauteur conséquente de 48 mètres, surmonté d'un paratonnerre qui porte sa hauteur à 52,20 mètres, et sera visible au moins depuis le jardin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
habitations éparses et desservie par les réseaux, s'implante dans un périmètre de protection d'un captage d'eau potable et s'ouvre sur un vaste espace naturel à protéger, à proximité de la rivière Galaure
4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
publique suivant la loi du 3 mai 1841 ; - le document d'arpentage doit établir la situation parcellaire de la parcelle 1005 d'origine (décret impérial de 1867), de la parcelle 1005p de 1880 (Pick-Gallait
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
La SAS Coeurdor, dont la création remonte à l’année 1956, a pour activité le traitement et revêtement des métaux par des procédés de laquage, traitement de surface, dépôts sous vide et dépôts galvaniques
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
sera composée d'une structure, d'un bardage en façade et d'un platelage ponton et terrasse en bois mélèze avec une toiture en bois brûlé et des garde-corps en bardage dessin géométrique en acier galvanisé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
Enfin, la pose de tôles planes galvanisées en couverture - alors que le cahier des clause techniques particulières du marché ainsi que les factures émises mentionnent une couverture dite en zinc à ressauts
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
L'expert judiciaire a constaté des oxydations ponctuelles, notamment à proximité des fixations des tôles perforées en inox sur l'ossature métallique galvanisée.
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
En particulier, la circonstance que sur proposition de la maîtrise d'œuvre l'aluminium a été substitué à l'acier galvanisé prévu au CCTP, pour les cassettes de bardage, ne suffit pas à rendre caduque cette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
La société de droit marocain Somagal, spécialisée dans la galvanisation de l'acier, est détenue à hauteur de 42,19 % par la société de droit suisse Comecim, société holding dont l'objet est la détention
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
Par suite, et alors même que le projet porté par la SAS Hivory consiste en la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile composé d'un pylône treillis, support d'antennes en acier galvanisé, d'une
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Sobatim, représentée par Me Gallais, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
l'aspect composite afin, selon la notice architecturale " de donner l'impression dans un même bâtiment de plusieurs petites constructions accolées ", l'emploi de matériaux tels que le bois ou le métal galvanisé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
consiste à implanter, en zone agricole, une installation d'une emprise au sol totale de 7,43 mètres carrés composée principalement d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 36 mètres teinté gris galva
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
condamnations prononcées contre ces derniers, dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, ayant émis une réserve, et qu'il était en toute hypothèse impossible de distinguer la présence ou l'absence de galvanisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
autres prix, il ressort du bordereau des prix unitaires qu’ils concernent la fourniture de menus accessoires de connexion, dont le prix unitaire est inférieur à trois euros et la fourniture d’une tôle galvanisée
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que les divers équipements composant la centrale à béton, qui sont entièrement galvanisés à l'exclusion de la bascule à ciment, le skip, le malaxeur qui seront peints avec
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
2010, à 100 % par la société Chief industries INC laquelle appartient au groupe américain Chief industries, exerçait une activité de fabrication et vente de ferrures, pièces estampées, embouties, galvanisées
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
la mise en place de larmiers bas de pente pour 5 494 euros hors taxes, sur la fixation des sous-faces des avant-toits pour 1 672 euros hors taxes, sur le remplacement d'éléments de serrurerie non galvanisés
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